Conditions générales de vente

Article 1

En cas d’annulation de commande confirmée, l’acheteur est redevable d’une indemnité fixée à 10% de la valeur totale de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un acompte à la commande. Tous nos prix s’entendent hors T.V.A.

 

Article 2

Toutes nos marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos ateliers. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, port et taxes à sa charge, même si le transport est effectué par nos véhicules.

 

Article 3

Le client d'un service Internet (site Web, FTP, mail,...) est entièrement responsable de l’usage qui est fait de ce service. Il s'engage à respecter les lois belges et internationales en vigueur, il s'engage à ne pas publier de document protégé par des droits d'auteurs, il s'engage également à ne pas publier d'image à caractère pornographique ou choquant. Le client est entièrement responsable de l'espace utilisé par son site et du trafic généré par celui-ci. iSolutions Technologies se réserve le droit d'ajuster les montants facturés en cas de dépassement des quotas initialement prévus.

 

Article 4

Le client de services récurrents (antivirus, antispam, hébergement, maintenance, partages, ... —liste non exhaustive—) est tacitement reconduit d'année en année. Si d'aventures le client souhaite mettre fin au contrat de reconduction tacite qui le lie à iSolutions Technologies, il est sensé le faire savoir trois (3) mois avant l'échéance dudit contrat.

 

Article 5

Nos factures sont payables au grand comptant exclusivement, sauf convention particulière. La première livraison est toujours payable au comptant. Les contrats d’hébergement Internet sont payables par trimestre ou par année par anticipation.

 

Article 6

Toute facture non payée à son échéance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure de 20% à titre de dommages et intérêts forfaitaires avec un minimum de EUR 75,00. Elle sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt conventionnel de retard de 1,5% par mois à partir de la date d’échéance de la facture. Le non-paiement de la facture à l’échéance rend toutes les sommes encore dues immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions de paiement accordées auparavant. Tous les frais causés par le paiement tardif ou le défaut de paiement sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 7

Notre matériel est garanti contre tout défaut de fabrication. Les pièces détachées défectueuses sont remplacées gratuitement pendant la période de 6 mois à dater de la livraison. Les manipulations abusives provoquant des pannes ne sont en aucun cas couvertes par la garantie. Seul le matériel est couvert par cette garantie, la garantie concernant les logiciels ne s’applique qu’au support en lui-même. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé concernant la perte éventuelle de données ou pour tout autre motif en dehors de la réparation ou le remplacement du matériel défectueux au choix du vendeur. Le recours à la garantie ne permet pas de retarder l’échéance du payement. Le matériel en garantie doit être restitué dans son emballage d’origine, tous les numéros de série et autocollants divers en place, port et taxes à charge du client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de nos produits ou logiciels, non plus que de l’impossibilité d’utilisation de ces produits, quelle qu’en soit la raison.

 

Article 8

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur parfait paiement.

 

Article 9

En cas de contestation ou de différend pour quelque cause que ce soit, les tribunaux du siège social d'iSolutions Technologies seront seuls compétents.